1. Introduction
1.1 Impressario Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Les changements prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux offres promotionnelles ou aux bonus déjà accordés. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter ces conditions régulièrement et de s’y conformer. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Impressario Casino implique que l’utilisateur accepte ces conditions.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est requise pour jouer en argent réel sur Impressario Casino.
2.2 L’âge minimal exigé pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans des pays non listés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à participer aux jeux proposés par Impressario Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si nos systèmes de sécurité constatent des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et pourra entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent utiliser nos services depuis un même réseau informatique (internats, résidences étudiantes, etc.) ou un même foyer, il est fortement recommandé de contacter notre service client avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: « pseudonyme », « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Le joueur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit veiller à empêcher tout accès non autorisé à son compte. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe solide, combinant majuscules et minuscules, lettres, chiffres et caractères spéciaux. La longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et d’avatars jugés inappropriés, notamment à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée pendant une période d’au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit de prélever des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte créditeur déclaré inactif. Ces frais seront déduits du solde cash disponible jusqu’à réactivation du compte et/ou jusqu’à épuisement du solde actif.
2.9.1.3 Une fois le solde ramené à zéro, aucun prélèvement supplémentaire pour inactivité ne sera effectué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en soumettant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, il est impératif de contacter le support client pour organiser la récupération des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, permettre le traitement des retraits, gérer les restrictions promotionnelles, procéder aux clôtures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait exige au préalable la vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont considérés comme justificatifs de domicile les relevés de compte bancaire, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
À défaut de fournir l’une de ces pièces justificatives, l’utilisateur doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Impressario Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur n’effectue pas la vérification dans les délais requis, Impressario Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, vous devez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès que vous recevez un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger tous les documents sollicités dans le délai imparti en suivant les instructions fournies. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents soumis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Impressario Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les pièces justificatives nécessaires.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, une fois reçues toutes les pièces justificatives requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu’il effectue un dépôt, le joueur autorise Impressario Casino à utiliser des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais qui peuvent être appliqués par un tiers, par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte Impressario Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la décision de la société et/ou en fonction de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de miser de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque éventuel de perdre les sommes engagées.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite figurant dans les conditions générales de la promotion spécifique.
5.3 Au moins un dépôt doit avoir été misé 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde ne puisse être retirée, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont généralement associés aux moyens utilisés pour les dépôts antérieurs. Si un moyen de paiement empêche le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par la méthode de notre choix, même si ce n’est pas celle initialement demandée. Les demandes de retrait effectuées depuis des cartes de crédit non remboursables pourront être traitées via un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou sauf décision contraire prise à notre discrétion pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié par exemple.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas encore été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple en cas de gain lié à un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris des tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de l’ensemble des documents de vérification du compte, et dans l’hypothèse où aucune vérification complémentaire n’est nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables aux gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Impressario Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à cet égard, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements que vous nous communiquez, dans le cadre de la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisés à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte par les présentes que nous exploiterons les informations fournies afin de satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, d’effectuer des recherches publiques et de procéder à des vérifications destinées à confirmer l’exactitude des données communiquées.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos procédures de diligence raisonnable, le joueur pourra, à notre discrétion, continuer à accéder à son compte. Toutefois, il ne sera pas autorisé à effectuer des retraits depuis ce compte tant que nos vérifications ne seront pas finalisées.
8.4 Si nous ne sommes pas en mesure de remplir nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou parce que nous ne pouvons pas confirmer son identité, aucune activité ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans cette éventualité, nous restituerons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir le paiement, en tout ou en partie, pour nous conformer à une obligation légale.
8.5 L’utilisateur accepte de coopérer et de fournir toutes informations et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la transmission d’informations/documents ne doit pas être considérée comme exhaustive ou finale dans ce domaine.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les renseignements fournis par le joueur sont substantiellement faux, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures supplémentaires requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaitée. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de nouveaux dépôts jusqu’à la réinitialisation de la limite. Les dépôts déjà effectués pendant la période concernée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, s’il le souhaite, restreindre temporairement son accès à son espace de jeu en activant l’option « Gel de compte » depuis la Caisse. À la suite de cette mesure, les fonds disponibles seront bloqués et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur retrouvera l’usage de ses fonds à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les limites, restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valide que pour la marque concernée au moment de la demande (www.impressariocasinofr.shop) et ne s’appliquera pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun accès pour modifier les options de la Caisse, ce qui signifie que ces paramètres ne peuvent être changés ou supprimés que par le joueur lui‑même. Toute augmentation ou suppression de limite sera effective sous 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur accepte que ses données personnelles soient traitées par le titulaire de la licence ou par toute autre personne, société ou prestataire engagé par le titulaire pour fournir des services conformément aux présentes conditions générales. Le traitement des données personnelles des joueurs s’effectuera conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
Impressario Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont toujours collectées légalement et traitées de manière loyale, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations ou recommandations réglementaires applicables. Cela nous permet d’assurer à nos joueurs une expérience de navigation sûre et adaptée. Ces informations pourront être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour examen, lorsque cela est requis par des obligations légales ou réglementaires. Impressario Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. Conformément aux lois et règlements applicables, Impressario Casino doit tenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs enregistrés. De plus, Impressario Casino est tenu de conserver l’ensemble des données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations générées pendant la durée de fonctionnement d’un compte joueur pour une période minimale de cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Impressario Casino conservera ces éléments pendant la durée imposée par les dispositions légales et réglementaires en matière de jeux. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site d'Impressario Casino requiert le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « cookies ». L’usage des cookies n’est en aucun cas lié à des informations personnelles identifiantes du joueur; ils servent uniquement à améliorer et personnaliser l’expérience de jeu. Veuillez noter que le site www.impressariocasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Impressario Casino est susceptible d’adresser à ses membres inscrits des informations et/ou communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas de l’e‑mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et en suivant les instructions indiquées sur le site Web pour nous signaler toute réclamation ou tout dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée dans les délais par nos serveurs, le casino ne peut être tenu responsable ni redevable du résultat du tour. De même, toute somme engagée ne pourra donner lieu à une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont examinées par notre équipe d’assistance et transmises à la direction lorsque cela est nécessaire. Toutes les réclamations jugées fondées seront traitées dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site due à des événements imprévus ou à des causes échappant à son contrôle, notamment, de manière non exhaustive: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans et tempêtes tropicales; guerre, insurrection, incendies criminels, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de fibre optique, grèves, ou pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’informations; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou en relation avec celles-ci, y compris leur violation, résiliation ou nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services fournis sur la plate-forme sont encadrés par la législation de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de vous assurer que vous respectez toute législation applicable dans votre pays de résidence; si la loi de votre pays autorise votre participation aux jeux, vous êtes en droit d’ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. Dans le cas contraire, nous pouvons refuser votre demande d’ouverture de compte ou désactiver votre compte. De plus, les joueurs attestent qu’ils ne sont pas résidents des États‑Unis et de ses territoires ou de Curaçao. Impressario Casino interdit également l’accès et l’inscription aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Nous nous efforçons de traiter toute demande dans un délai de 24 heures ouvrées, dans la mesure du possible.
13.2 Impressario Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans une telle éventualité, le joueur perd immédiatement tout droit applicable aux bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de bloquer les fonds encore disponibles sur le solde. Si le versement intégral du solde n’est pas réalisable en une seule opération, en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte peut rester actif jusqu’au retrait complet par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif sur votre compte au moment de sa fermeture sera remboursé vers un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs indiqués ci‑dessus.
13.5 En outre, le Casino se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous disposez de plus d’un compte actif chez Impressario Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte de joueur diffère de celui associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts d’argent, etc) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/État/pays ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à votre compte ou d’y jouer ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement individuel et pour votre propre divertissement (c’est‑à‑dire si vous avez joué professionnellement, dans le but d’exploiter nos bonus ou en collaboration avec un ou plusieurs autres joueurs via un club, un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment de capitaux ou d’autres fraudes ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres dispositifs automatisés « bots ») spécifiquement conçu pour contourner Impressario Casino, accroître vos chances de gain, ou si vous avez appliqué des schémas de mise irréguliers ou des stratégies de jeu inappropriées. Par conséquent, l’emploi de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation du jeu—par exemple l’usage systématique de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive)—est interdit ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de façon malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie du système à votre avantage concernant, sans s’y limiter, les soldes, bonus, tours gratuits… Les gains en découlant peuvent être gelés ou confisqués, partiellement ou en totalité.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les droits relatifs aux remboursements s’ajoutent aux prérogatives du consommateur prévues par les lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Les sommes déposées par les joueurs sont conservées sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés de ceux de l’entreprise.
14.3 Si un joueur soulève un différend portant sur un dépôt, il peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et préciser le montant demandé en remboursement.
14.5 La requête sera transmise au service compétent en fonction de la nature du problème soulevé.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon la teneur et la complexité du dossier.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, le cas échéant, des informations pourront être recueillies auprès du compte joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant restitué reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via la même méthode utilisée pour le dépôt. Si le moyen utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt prend en charge les retraits mais qu’un virement est impossible en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être exécuté vers un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois, dans la mesure du possible, et non étalé sur une période prolongée.
14.12 Si la demande de remboursement est rejetée, le joueur recevra une explication des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il devra adresser un courriel au service client; un responsable le contactera directement pour tenter de trouver une solution.
14.14 Si le désaccord persiste, le joueur devra suivre notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et la décision finale, qu’elle soit favorable ou non, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
